Les prestations, rentes et indemnités - Pour faciliter la vie de ceux qui restent

Line Girard
Conseillère aux familles

Les prestations, rentes et indemnités
pour faciliter la vie de ceux qui restent

Lors d’un décès, les membres de la famille du défunt ont droit à certains montants d’argent du gouvernement et des compagnies d’assurances (si le défunt y souscrivait). Cette chronique se veut un survol de ces prestations, rentes et indemnités.

Les prestations

La prestation de décès

C’est une somme d’argent versée en un seul montant suite au décès d’une personne qui cotisait au Régime des rentes. Cette prestation sera versée à la personne ayant assumé les frais funéraires si elle en fait la demande dans les 60 jours suivant le décès. Après ce délai, cette somme revient à la première personne qui en fait la demande à la Régie des rentes du Québec ; soit aux héritiers ou aux ayants droit ou encore à la personne qui a acquitté les frais funéraires.

La rente de conjoint survivant

Les modalités variant d’un cas à un autre, il est préférable de se renseigner individuellement sur les modalités de cette rente.

La rente aux enfants d'un cotisant décédé

Encore ici, plusieurs éléments sont à évaluer (l’âge de l’enfant, son état civil, etc.) il est donc préférable de vous informer directement à la Régie des rentes du Québec.

La prestation de décès de la Sécurité du revenu

Si les frais funéraires ne peuvent être assumés, il existe des prestations spéciales qui peuvent être versées par la Sécurité de revenu. Pour vous renseigner, adressez-vous à un centre Travail-Québec

Les indemnités

Les indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec

Lors d’un décès par accident de la route, les héritiers du défunt peuvent recevoir une indemnité. Pour savoir si vous y avez droit, communiquez avec la Société de l'assurance automobile du Québec.

Les indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Lors de décès par accident de travail ou par suite d’une maladie professionnelle, le conjoint, les personnes à charge ou les parents du défunt ont droit à diverses indemnités. Pour savoir si vous pouvez réclamer cette indemnité, communiquez avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

L'acte de civisme et l'acte criminel

Lors du décès d’une victime d’un acte criminel ou d’une personne ayant accompli un acte de civisme ayant causé sa mort, ses personnes à charge ont droit à certaines indemnités. Pour faire la demande de cette indemnité, veuillez vous adresser à la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) ou dans les bureaux régionaux de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Les assurances

Vérifiez également si le défunt souscrivait à une police d’assurance-vie. Si vous ne trouvez aucune police dans le coffret de sûreté ou dans les effets personnels du défunt, vous pouvez faire effectuer une recherche de police d'assurance-vie en vous adressant à l’Association des compagnies d'assurances de personnes.

Les autres prestations

Vous pourriez avoir droit à certaines autres prestations ou indemnités selon les causes du décès ou le statut du défunt. Il est important de bien vous informer.

Les congés spéciaux

Selon votre lien avec le défunt, la Loi sur les normes du travail donne droit à des congés. Pour plus de renseignements, consulter la Commission des normes du travail.

Pour vous y retrouver dans tous ces formulaires et démarches parfois fastidieuses, n’hésitez pas à communiquer avec les organismes concernés ou à demander de l’aide à une personne de confiance.

Vous trouverez les numéros de téléphones des organismes mentionnés dans cette chronique dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique.

Classé dans : Alliance funéraire du Royaume Publié par : Alliance funéraire du Royaume Date : 19 août 2013