Les pré-arrangements funéraires

Les pré-arrangements funéraires

Plusieurs bonnes raisons incitent les personnes à prévoir leur pré-arrangement. Cette formule assure aux personnes qui réalisent cette démarche de profiter de plusieurs avantages. Sur le plan financier, l'achat d'un pré-arrangement demeure très avantageux pour les personnes qui favorisent ce choix, particulièrement lorsqu'ils choisissent de devenir membre de la Coopérative :

  • Vous permet de placer en toute sécurité votre argent (fiducie) qui servira à payer vos funérailles.
  • L'argent déposé demeure toujours votre propriété et peut être retiré en tout temps.
  • Vous permet de contrer l'inflation sur les frais funéraires. Lors du décès, le prix entendu lors de la signature du pré-arrangement ne peut-être augmenté.
  • Vous profitez des escomptes allouées à nos membres, pouvant atteindre jusqu'à 10 % sur les frais funéraires.
  • De plus, avec l'achat de la carte de membre « Avantages-vie », vous obtenez de votre vivant des avantages et escomptes dans des entreprises partenaires de chez-nous (achat local).

L'achat d'un pré-arrangement est régi par la Loi. Un pré-arrangement est un contrat conclu de votre vivant prévoyant tous les biens (cercueil, urne, etc.) et services funéraires souhaités que l'entreprise funéraire est tenue de fournir au moment de votre décès. La Loi sur les arrangements préalables de services funéraires est très claire sur la protection de votre capital. Les principales règles devant être respectées sont les suivantes :

Principales clauses de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires

  • Elle oblige le vendeur (entreprise funéraire) à déposer dans un compte en fiducie 90 % des sommes qu'il a reçues.
  • La Loi permet au vendeur de retenir l'autre 10 %. Par conséquent, les sommes ainsi perçues ne peuvent être utilisées à d'autres fins, ce qui vous garantit que les montants seront disponibles dans le futur pour vous fournir les services funéraires décrits dans le pré-arrangement.
  • La loi prévoit un délai de 45 jours pour le dépôt en fidéicommis des sommes perçues.
  • L'acheteur a 30 jours pour annuler sans pénalité.
  • L'argent placé en fiducie est toujours la propriété de la personne. Le contrat de pré-arrangement est toujours résiliable à tout moment avec une pénalité de 10 % représentant les frais administratifs retenus.
  • Dans le cas du transfert d'un pré-arrangement dans une autre entreprise funéraire, si le transfert se fait dans une autre coopérative, la pénalité n'est pas applicable.
  • La sollicitation directe à domicile est interdite pour la vente de pré-arrangement.
  • Le contrat de pré-arrangement n'est pas un testament. Sauf si la personne décide de spécifier dans son pré-arrangement qu'il désire que ses volontés soient respectées, la personne désignée pour le représenter lors du décès peut modifier le contrat de pré-arrangement.